REGLEMENT COMPLET DU JEU
« FREECYCLE JOURNEE DE LA TERRE 2008 »
Article 1
Yahoo! France, SAS au capital de 525.491,76 Euros (la “Société Organisatrice”), dont le siège social est situé 17/19, rue Guillaume Tell – 75017 PARIS, immatriculée au R.C.S de Paris B 409 690 823, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « FREECYCLE JOURNEE DE LA TERRE 2008 » du 22/04/08, 00h00 heure française, au 06/05/08 inclus, 00h00 heure française.
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des autres sociétés du Groupe Yahoo!, c'est-à-dire toute société directement ou indirectement contrôlées par la Société Organisatrice, ainsi que les modérateurs de Yahoo ! Groupe Freecycle France et les membres de leur famille en ligne directe. La participation de tout résidant d’un autre pays que la France ne pourra être prise en compte. Seuls les Groupes Freecycle France qui sont accessibles sur la plate-forme Yahoo! Groupes France, auxquels sont inscrits au moins 100 membres au 1er avril 2008 et qui contiennent au minimum 10 messages envoyés entre le 1er et 31 mars 2008 seront éligibles à l’envoi d’une offre de Trésor en leur sein.
Article 3
Pour participer à ce jeu :
- il faut être inscrit sur un Yahoo ! Groupe Freecycle France remplissant les conditions énoncées à l’article 2 ci-avant ; et
- il faut envoyer un courrier électronique à la Société Organisatrice à l’adresse email suivante uniquement : chasseauxtresors@yahoo-inc.com, dès qu’une offre de trésor apparaît sur le Yahoo !Groupe Freecycle France dont vous êtes membre. Tout envoi de courrier électronique à une autre adresse mail entraînera la non prise en compte de participation.
Il ne sera admis qu'une seule participation par Yahoo ! Groupe Freecycle France (même adresse électronique).
Article 4
La Société Organisatrice, dont les décisions sont définitives et ne sont pas susceptibles de recours, déterminera le gagnant du Yahoo ! Groupe Freecycle France sur lequel est apparue l’offre de trésor. Ce gagnant sera le premier participant légitime ayant répondu à l’offre de trésor (date de réception du courrier électronique faisant foi) et n’ayant pas déjà gagné de trésor dans un autre Yahoo! Groupe Freecycle France. A défaut, le gagnant sera le deuxième participant légitime à avoir répondu à l’offre de trésor (date de réception du courrier électronique toujours faisant foi).
La Société Organisatrice laissera le trésor en ligne sur le Yahoo ! Groupe Freecycle France jusqu’à vérification complète de l’identité du gagnant.
Article 5
La Société Organisatrice avertit le gagnant par courrier électronique à l’adresse mail utilisé pour la participation au jeu. La Société Organisatrice lui décrit les éléments à fournir pour recevoir son trésor à savoir son nom et prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone et une déclaration sur l’honneur.
Ces données ne seront utilisées par la Société Organisatrice que pour l’envoi des trésors.
Les trésors seront envoyés aux gagnants dans un délai de deux semaines à partir de la fin du jeu à savoir le 6 mai 2008.
Article 6
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (et notamment sans que cette énumération soit limitative, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bogue, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de modifier le présent règlement pour raison légitime.
La Société Organisatrice se réserve le droit de changer l’adresse de son site Internet dans le cours de l’année civile.
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion des participants ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données des participants, que ce soit par voie postale ou par voie électronique.
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les utilisateurs du site web, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du présent jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
Article 7
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des trésors.
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter un gagnant (adresse email erronée, adresse erronée, numéro de téléphone erroné ou non réponse dans un délai de 5 jours suivant le premier contact), celui-ci sera immédiatement disqualifié. Un nouveau gagnant sera alors déterminé. Ce gagnant sera le deuxième participant légitime à avoir répondu à l’offre de trésor (date de réception du courrier électronique faisant foi).
En outre, si pour quelque raison que ce soit, les gagnants sont amenés à sortir du territoire dans le cadre de ce présent jeu, il leur incombe alors de prendre, préalablement à la remise du lot, les mesures nécessaires afin d’être en parfaite conformité avec les obligations légales afférentes à ce type de sorties du territoire et ce, sous peine d’être disqualifié avant la remise des lots.
Le trésor ne peut être échangé contre des espèces, ni contre d’autres biens ou services. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu'il soit de nature et de valeur équivalente à celle du lot mis en jeu.
Le trésor offert à chaque gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
La Société Organisatrice ne remplacera pas tout trésor perdu ou volé.
Article 8
Les trésors offerts dans le cadre du présent jeu sont les suivants :
- 1 vélo de ville Calfee avec cadre en bambou traité, disponible en 5 tailles. Ce trésor a une valeur de 1978 euros TTC.
- 1 an d'abonnement à l'offre RATP Intégrale valable pour les zones 1/2 (Paris intra-muros). Ce trésor a une valeur de 540,10 euros TTC.
- 1 sac à dos solaire Voltaic™ permettant de recharger vos appareils électriques en tout lieu. Ce trésor a une valeur de 239 euros TTC.
- 1 Eco Media Player (musique, vidéo, clé USB, etc...) fonctionnant à l'énergie éolienne. Ce trésor a une valeur de 164 euros TTC.
- 3 bons d'achat de 60 euros TTC chacun, valables dans tous les magasins Body Shop de France.
- 1 chargeur à énergie solaire permettant de recharger vos appareils électriques en tout lieu. Ce trésor a une valeur de 38 euros TTC.
Attention : le trésor « abonnement RATP » ne pourra être offert que sur un Yahoo ! Groupe Freecycle d’Ile de France, remplissant les conditions d’éligibilité de l’article 2 du présent règlement.
La Société Organisatrice ne prend en aucun cas à sa charge les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement rendus éventuellement nécessaires par un trésor, aussi bien pour le gagnant que pour les personnes qui l’accompagnent. Le montant total des dotations mises en jeu dans le cadre du présent jeu « FREECYCLE JOURNEE DE LA TERRE 2008 » est de 3139,10 euros TTC.
Article 9
Toute tentative par un participant ou toute autre personne d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Article 10
Sur simple demande écrite adressée à Yahoo ! France (sise 17/19 rue Guillaume Tell - 75017 Paris) et envoyée 8 jours après la fin du jeu (cachet de la poste faisant foi), tout participant pourra être remboursé :
- des frais de connexion supportés pour participer au jeu, sur une base forfaitaire de 1 €, et/ou
- des frais d’envoi nécessaires pour ladite demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur.
Le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) pour la durée du présent jeu, quelque soit le mode de participation utilisé.
Toute demande envoyée après le délai indiqué au premier alinéa de cet article, ne sera pas prise en compte.
Article 11
Le règlement du jeu est déposé chez Maître Corbeaux, Huissier de Justice à Paris au 416 rue Saint Honoré, 75008 Paris.
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus ou à l'adresse URL suivante : http://green.yahoo.com/journee-de-la-terre/regles.html.
Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu s’effectuera par timbre, sur la base du tarif lent en vigueur.
Article 12
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi “informatique et liberté” du 06/01/1978, modifié par loi n°2004-801 du 6 août 2004 version consolidée au 22 décembre 2007. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants à ce jeu bénéficient auprès de la Société Organisatrice, seule destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des informations recueillies sur le formulaire du jeu et les concernant. La Société Organisatrice pourra le cas échéant vous contacter pour vous tenir informés des produits et services Yahoo !, sauf opposition de votre part, que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : Service clients – droit d’opposition Jeux concours « FREECYCLE JOURNEE DE LA TERRE 2008» - 17/19, rue Guillaume Tell – 75017 PARIS.
Article 13
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum d’un mois à compter de la fin du jeu, et sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent du siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article 14
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple par les participants sans restriction ni réserve du présent règlement.